Séminaire sur les Aides d’Etat au Bureau de l’intégration européenne

L’Ambassade de France en partenariat avec le Bureau de l’intégration européenne de la République de Serbie (SEIO) a organisé les 11 et 12 octobre un séminaire sur les Aides d’Etat. Deux experts du SGAE (Secrétariat Général aux Affaires Européennes) partenaire de longue date de SEIO, sont venus présenter le cadre institutionnel et réglementaire des Aides d’état en France. Il s’agissait de Mme Marie-Hélène Auffret, adjointe au Chef de secteur MICA (Marché intérieur, consommateurs, concurrence, aides d’Etat et armement) et M. Bertrand Jéhanno (Chef de secteur MICA).

Le séminaire a permis de présenter le cadre institutionnel et règlementaire applicable en France à un public provenant de la Commission de contrôle des aides d’Etat de la République de Serbie et également des principaux ministères concernés par cette thématique. Les relations complexes entre l’Etat membre, la Commission et les bénéficiaires de l’aide ont été présenté. Certaines aides ont été plus spécifiquement abordées comme les aides à la recherche et développement et l’innovation, les aides aux entreprises en difficulté ainsi que les aides dans le domaine de l’énergie et de l’environnement.

La coopération entre la France et la Serbie en matière d’aide d’Etat s’inscrit dans le cadre du rapprochement de la Serbie avec la règlementation européenne applicable dans ce qui relève du critère économique de l’intégration européenne définit à Copenhague : « une économie de marché viable ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l’intérieur de l’Union ». Pour mémoire, l’Ambassade de France met à disposition du Bureau de l’intégration européenne un expert français, conseiller pour les négociations européennes et plus particulièrement pour la reprise de l’acquis communautaire en matière économique ».

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Dernière modification : 21/10/2016

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