Conférence bilatérale sur le trafic illicite d’armes [sr]

Du 4 au 6 octobre 2016, l’Ambassade de France en Serbie a organisé à Belgrade une « Conférence sur la lutte contre le trafic illicite d’armes », avec la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice français et en liaison avec les autorités serbes ; cette conférence, qui traduit l’étroite coopération judiciaire en matière pénale entre les deux pays, s’inscrit dans le cadre du protocole d’accord signé entre la France et la Serbie, en 2013, sur la criminalité organisée.

En effet, à la suite des conflits dans les Balkans des années 1990, des groupes criminels locaux se sont emparés de nombreuses armes pour lesquelles ils ont trouvé des débouchés en Europe de l’Ouest, et notamment en France. Ainsi, une part significative des armes à feu – et notamment des armes de guerre – circulant sur le territoire national provient aujourd’hui des Balkans, en particulier de Serbie.

Compte-tenu du rôle central joué par les trafics d’armes en matière de criminalité organisée et dans la réalisation d’actes terroristes, la présence dans les Balkans, et a fortiori en Serbie, d’un nombre important d’armes de guerre, rend nécessaire de renforcer encore l’excellente coopération existant entre les autorités judiciaires et policières de nos deux pays, afin de lutter plus efficacement contre les trafics d’armes et le terrorisme.

Dans cette perspective, Robert Gelli, directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, accompagné de près de 20 magistrats français (des juridictions interrégionales spécialisées et du pôle anti-terroriste) et représentants des services d’enquête, a rejoint à Belgrade la délégation française déjà présente sur place ; tout au long de ces deux journées, les participants français ont la possibilité d’échanger avec leurs homologues serbes autour de ces questions.

Ils ont été notamment accueillis par son Excellence Christine Moro, ambassadeur de France en Serbie, Madame Nela Kuburovic, ministre de la Justice de la République de Serbie, Madame Zagorka Dolovac, procureur de la République de Serbie et Monsieur Mladen Nenadic, procureur pour la criminalité organisée de la République de Serbie.

Mercredi 5 octobre, les échanges ont porté prioritairement sur la menace posée par le trafic illicite d’armes, puis sur l’utilisation des mesures d’enquête spéciales dans la lutte contre le trafic illicite d’armes. La journée s’est achevée par une réception donnée par l’Ambassade de France à Belgrade qui était suivie d’un dîner officiel à l’invitation des autorités serbes.

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Jeudi 6 octobre, le programme se concentre sur la coopération internationale dans le cadre de la lutte contre le trafic illicite d’armes, puis sur le cadre juridique des équipes communes d’enquête, et enfin, un protocole cadre a été signé afin de faciliter la mise en place de futures d’équipes commune d’enquête franco-serbe, Instrument moderne de coopération internationale qui a démontré son efficacité dans la lutte contre les groupes criminels constitués. Il convient de souligner qu’il s’agit de la première fois ou la France signe un tel protocole avec un Etat extérieur à l’Union européenne.

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Cette Conférence de haut niveau illustre donc l’excellence qui préside dans les relations entre autorités françaises et serbes en matière de coopération judiciaire.

Dernière modification : 21/10/2016

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